La réforme du Code du Travail, via les "ordonnances Macron" publiées le 22 septembre, ont introduit des nouveautés en terme de santé et sécurité au travail. La principale concerne la fusion, pour les entreprises de plus de 50 salariés, du CHSCT (Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail) et des instances représentatives du personnel au sein d'une instance unique : le Comité social et économique (CSE).

Le rôle du CSE sera notamment de procéder à l’analyse des risques professionnels auxquels peuvent être exposés les travailleurs. Dans les faits, il peut donc formuler et examiner, à la demande de l’employeur, toute proposition de nature à améliorer les conditions de travail et d’emploi des salariés ainsi que leurs conditions de vie dans l’entreprise. Il peut aussi régulièrement procéder à des inspections sur la santé et la sécurité et réaliser des enquêtes en matière d’accident du travail ou de maladie professionnelle.

Concrètement, qu'est-ce que cela va changer au sein des entreprises ? David Mahé, administrateur de Consult’in France et président de Stimulus, un cabinet de conseil spécialisé sur les questions de bien-être et santé au travail, explique sur le site www.infoprotection.fr : "C'est le CSE qui définira les sujets prioritaires. Il se pose ici un point de vigilance pour les entreprises. En effet, avec la disparition des délégués du personnel au sein du CSE, les établissements vont avoir des difficultés à faire remonter les problématiques SST (sécurité et santé au travail) de leurs salariés". Puis précise, plus loin : "Jusqu'à présent le CHSCT travaillait sur les conséquences liées à l'organisation du travail. Désormais, le CSE va être amené à réfléchir en amont sur l'organisation du travail et à son impact sur la santé des salariés".